mise en place d'un
Centre international de formation
aux visites des lieux de privation de liberté

Démarche & Avancement

Association

Le projet est porté par l'Association pour la création d'un centre international de formation aux visites des lieux de privation de liberté. Fondée le 21 février 2021 en France, cette association n'a pas de but lucratif. Ses activités sont entièrement dédiées à la préparation du concept et à la mise en oeuvre du projet.

Consultation

La création d'un centre international de formation professionnelle pour les contrôleurs des lieux de privation de liberté appelle au préalable un large processus consultatif qui doit permettre aux acteurs de la prévention de la torture d'exprimer leurs besoins et de formuler leurs attentes en termes de formations et d'expertise.

Cette consultation comprend deux phases.

  • Une première phase de la consultation, dédiée aux mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des États membres du Conseil de l'Europe et aux parties prenantes internationales de la prévention de la torture, s'est déroulée entre juin et septembre 2021.

    Le 1er juin 2021, l'association a organisé une conférence de lancement sous l'égide du Conseil de l'Europe, ouverte par son Directeur général des Droits de l'Homme et de l'État de Droit et réunissant près de 90 participants. Lors de cette conférence ont été présentés à la fois le projet de création d'un centre international de formation, un rapport commandité par le Conseil de l'Europe sur l'opportunité de ce projet, ainsi que le calendrier et les modalités de la consultation.

    En juin et juillet 2021, une série de consultations par visioconférence a été organisée par petits groupes avec les MNP européens et avec les acteurs internationaux de la prévention de la torture.

    Le 22 septembre 2021, une synthèse du rapport de la première phase de la consultation, rédigé par l’association, a été présentée lors de la Conférence annuelle des MNP européens organisée par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Forum européen des MNP.

  • Une seconde phase de la consultation des MNP sera organisée prochainement à l’échelle régionale (Afrique/Moyen-Orient, Amériques et Asie-Pacifique) par l’association.

    L’association proposera en temps utile un calendrier et un bulletin d’inscription pour les séances de consultations.

    L’association assurera les traductions et l’interprétation entre français, anglais et espagnol.

    L’association rédigera un rapport final de la consultation des MNP et des parties prenantes internationales de la prévention de la torture en enrichissant le premier rapport à la lumière de la seconde phase de consultation.

Groupe de travail

En tenant compte des besoins, attentes et idées des futurs utilisateurs exprimés lors des deux phases de la consultation, un groupe de travail sera prochainement chargé de faire des propositions concrètes et pragmatiques sur tous les aspects relatifs à la mise en place et au fonctionnement du futur Centre international de formation.

Le groupe de travail devra faire des préconisations sur six sujets principaux :

  • Rôle des MNP et des parties prenantes internationales dans la mise en place du Centre
  • Statut juridique, processus et modalités de création et de montée en charge du Centre
  • Gouvernance et fonctionnement du Centre
  • Financement du Centre
  • Contenus et modalités des formations
  • Conditions d’accès aux formations

Le groupe de travail sera composé d’une quinzaine de représentants des MNP et des parties prenantes internationales de la prévention de la torture qui le souhaitent. Dans la mesure du possible, la composition du groupe de travail reflètera la diversité des MNP. Les langues utilisées par le groupe de travail, qui se réunira en distanciel, seront le français et l’anglais.

L’association se chargera de la présidence et du secrétariat du groupe de travail ainsi que de l'interprétation simultanée entre le français et l'anglais.

Le groupe de travail établira son calendrier.

Le groupe de travail présentera ses préconisations à l’association, qui les traduira en français et en espagnol puis les publiera sur son site.

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